Au programme :
- La notion de société
- Les principaux types de sociétés
- L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires
- Les autres types de groupements
- Prévention et traitement des difficultés
- Droit pénal des groupements d’affaires
En compétences
- Identifier les sources du droit des sociétés ;
- Repérer les grandes évolutions historiques et économiques ayant donné naissance aux différentes formes sociétaires ;
- Repérer l’influence du droit européen en droit des sociétés à travers quelques exemples concrets ;
- Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de l’entrepreneur (sociétaire, EIRL, entreprise individuelle).
- Identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;- Analyser le régime juridique des apports ;
- Distinguer bénéfices et dividendes ;
- Distinguer capital social et capitaux propres.
- Analyser l’influence du régime matrimonial de l’associé sur le contrat de société ;
- Analyser l’impact du débat de la nature juridique de la société sur la notion d’intérêt social.
- Différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;
- Schématiser le processus administratif aboutissant à l’acquisition de la personnalité morale ;
- Analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;
- Repérer les attributs de la personne morale et en analyser le régime juridique.
- Analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;
- Distinguer la rémunération liée au mandat social, du salaire lié au contrat de travail ;
- Différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;
- Apprécier les contrôles internes et externes de l’action du dirigeant et leurs conséquences.
- Identifier les causes de dissolution d’une société ;
- Schématiser le processus de dissolution et de liquidation ;
- Analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale ;
- Analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour les associés.
- Distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique
- Identifier les conséquences juridiques associées aux différentes formes de société sans personnalité juridique.