En compétences
Partie 1 – Appréhender le contexte juridique en droit des affaires
- Distinguer les sources du droit des affaires ;
Partie 2 – Qualifier le cadre juridique du client
- Vérifier les conditions de validité du contrat de société ;
- Déduire les conséquences de l’absence d’une des conditions de validité ;
- Acquérir la personnalité juridique ;
- Accompagner le fonctionnement de la société ;
- Adapter la forme sociétaire aux demandes du client ;
- Accompagner la disparition de la société
Partie 3 – Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle
- Identifier les règles applicables à la gestion d’un fond de commerce ;
- Identifier la forme sociétaire adaptée à la situation du client ;
- Proposer des choix de financement adaptés aux besoins du client
Partie 4 – Apprécier la mise en œuvre de la responsabilité pénale appliquée aux affaires
- Se repérer dans l’environnement pénal
- Repérer les infractions dans une situation donnée